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Intervention des experts en bateaux de navigation intérieure dans le cadre de l’instruction d’un titre de navigation fluvial délivré, renouvelé ou modifié sur la base des textes réglementaires en vigueur.
Aspects couverts
- Procédure : modalités d'intervention des organismes de contrôle et le contenu des documents utilisés.
- Compétence : définition des compétences professionnelles requises des experts fluviaux.
- Service : définition des engagements de qualité de service des organismes de contrôle lors de leur intervention ainsi que des règles déontologiques applicables aux experts en bateaux.
Informations complémentaires
Les règles applicables aux titres de navigation fluviaux sont régies par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et ses arrêtés d'application.
Président :
Secrétaire :
COUTO Flore
(AFNOR)
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.