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  • Compétence des experts fluviaux

    AFNOR/COMPÉTENCE DES EXPERTS FLUVIAUX

  • Domaine : COMPETENCES DES EXPERTS FLUVIAUX
  • Secteur d'activité : Mobilités et logistique
  • Filière : Française

  • Navigation intérieure.- Procédure : modalités d'intervention des organismes de contrôle et le contenu des documents utilisés. - Compétence : définition des  compétences professionnelles requises des experts fluviaux. - Service : définition des engagements de qualité de service des organismes de contrôle lors de leur intervention ainsi que des règles déontologiques applicables aux experts en bateaux.Intervention des experts en bateaux de navigation intérieure dans le cadre de l’instruction d’un titre de navigation fluvial délivré, renouvelé ou modifié sur la base des textes réglementaires en vigueur.Les règles applicables aux titres de navigation fluviaux sont régies par le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et ses arrêtés d'application.

  • Président :

  • Secrétaire : COUTO Flore (AFNOR)

Cette structure ne dispose pas de groupe de travail

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation