Services délivrés par les bureaux de normalisation pour contribuer à l’élaboration des normes et à la conduite et à l’animation des travaux européens ou internationaux.
Concerne les principes, le fonctionnement et les actions liées à l’élaboration des projets de normes, à la conduite et l’animation des travaux d’élaboration de normes et autres documents de normalisation européens ou internationaux confiés à l‘organisme national, et au fonctionnement du système français de normalisation.
L’ensemble du système français de normalisation.