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  • Pompes à chaleur et climatiseurs, Materiel de lavage et de séchage


    BNG/299

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des appareils de lavage et de séchage, de climatisation et des pompes à chaleur

    Secteurs d'application: Tous secteurs (domestique et applications industrielles).

    Aspects couverts: exigences, sécurité, performances, consommation énergétique, étiquetage énergétique, essais, calcul de performance saisonnière (mode chauffage).

    Informations complémentaires: Suivi des travaux du CEN/TC 299 « Appareils à sorption alimentés au gaz, Appareils à sorption à chauffage indirect, pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz et appareils de lavage et de séchage alimentés au gaz » Les normes du programme de la commission de normalisation BNG299 viennent en appui des textes suivants : - Exigences de sécurité de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (GAD). - Règlement Appareils à Gaz 426/2026 à compter du 21 avril 2018. - Exigences environnementales de la Directive Eco-conception 2009/125/CE (ErP), de ses Directives d'application (Etiquetage Energétique 2010/30/CE)

    Enjeux majeurs : - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...) ; - mettre à disposition des normes européennes et internationales qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - mettre en œuvre des normes de sécurité pour les technologies innovantes pour l'habitat (pompes à chaleur gaz).

  • Président : DUPUIS David (ENGIE)
  • Secrétaire : ROSSATO Stéphane (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 299 APPAREILS À ADSORPTION/ABSORPTION, MACHINES À LAVER ET SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES, UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
CEN/TC 299/WG 1 APPAREILS DE LAVAGE ET DE SÉCHAGE À GAZ
CEN/TC 299/WG 2 APPAREILS A GAZ A ABSORPTION
CEN/TC 299/WG 3 POMPES CHALEUR MOTEUR ENDOTHERMIQUE GAZ
Fabricant ou prestataire
  • ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FCE SNC
  • SOC INDUS AUER SAS
Utilisateur ou destinataire
  • FCE-CFDT
Autorité réglementaire
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Evaluateur
  • CERTIGAZ
  • CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE
Support technique
  • COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE
  • ENGIE
  • FL FORMATION