NormInfo

tutoriels
  • SUIVRE
  • Produits de construction - Evaluation de l'émission des substances dangereuses réglementées


    AFNOR/SDR

  • Domaine : SUBSTANCES DANGEREUSES REGLEMENTEES
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Emission des substances dangereuses réglementées par les produits de construction.

    Secteur d’application

    Construction.

    Aspects couverts

    Méthodes d’évaluation horizontales normalisées concernant l'émission et/ou le contenu de substances dangereuses réglementées couvertes par la directive/règlement relatif aux produits de construction en prenant en compte les conditions normales d’utilisation du produit. Elles concernent l'émission dans l'air intérieur, le relargage dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines et la radioactivité naturelle des matériaux de construction.

    Informations complémentaires

    La Commission de Normalisation SDR est chargée d'assurer le suivi français des travaux européens effectués au sein du CEN/TC 351 "Produits de construction – Evaluation des substances dangereuses" et de ses groupes de travail et "task groups".

    Elle a pour mission de coordonner les structures nationales liées à cette thématique afin de répondre au mandat M/366 "Complément horizontal aux mandats adressés au CEN/CENELEC concernant l’exécution des ouvrages de normalisation visant à élaborer des méthodes d’évaluation normalisées horizontales pour les approches harmonisées en ce qui concerne les substances dangereuses dans le cadre de la Directive sur les Produits de Construction (DPC) – L’émission dans l’air intérieur, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines".

    Les documents normatifs sont élaborés pour répondre aux exigences de la Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction et au règlement européen (RPC) 305/2011 de même objet.

  • Président : MALVAUT YVELISE (BUREAU VERITAS)
  • Secrétaire : GUERY Mathieu (AFNOR)
La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/SDR/GE 1 SUBSTANCES DANGEREUSES RÉGLEMENTÉES - GROUPE D'EXPERTS - RADIOACTIVITÉ NATURELLE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 351 PRODUITS DE CONSTRUCTION - EVALUATION DE L'ÉMISSION DE SUBSTANCES DANGEREUSES
CEN/TC 351/WG 1 PRODUITS DE CONSTRUCTION - EMISSION DE SUBSTANCES
CEN/TC 351/WG 2 SDR EMISSIONS DANS L'AIR INTERIEUR
CEN/TC 351/WG 4 TERMINOLOGIE
CEN/TC 351/WG 3 RAYONNEMENTS PROD CONSTRUCTION
CEN/TC 351/WG 5 TENEUR ANALYSE ÉLUATS CONSTRUCTION
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MARAQUE SNIP - LES INDUSTRIES DU PLATRE AFIPEB
MME. LESIEUR SAINT GOBAIN ISOVER - CRIR AIMCC
MME. SAUVAN FIPEC AIMCC
MME. TUCOULET AIMCC AIMCC
MME. HEILI CEREMA CEREMA
M. DOMAS CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES
MME. SAYAGH CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES CTPL - CTRE TECH. PROMO. LAITIERS SIDERURGIQUES
M. DAVRIL EUROFINS NBLSC ANALYSE BATIMENT FRANCE SAS EUROFINS NBLSC ANALYSE BATIMENT FRANCE SAS
M. IZORET FRANCE CIMENT FRANCE CIMENT
MME. REGNAUD FRANCE CIMENT FRANCE CIMENT
M. DENIMAL PLACOPLATRE PLACOPLATRE
M. DELAPORTE OFFICE DES ASPHALTES ROUTES DE FRANCE
M. GIORGI ROUTES DE FRANCE ROUTES DE FRANCE
M. BODET UNPG UNPG

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ROMANO EDF - R&D EDF - R&D

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. ARIAPOUTRI MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. HEIDMANN MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. PAJANIRADJA MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. WALGRAFFE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MAUPETIT CSTB MET - DGALN - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MALVAUT BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS
MME. NICOLET BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS
M. FRANCISCO CERIB CERIB
M. ROUGEAU CERIB CERIB
M. CHEZE CTMNC CTMNC
M. LEBONNOIS CTMNC CTMNC
M. PESTRE CTMNC CTMNC
MME. RAPHALEN INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. YRIEIX INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CRETON FEDERATION FRANCAISE DE L'ACIER Bureau de Normalisation de l'Acier
M. HENRY Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement
M. SCHAFFNER Bureau de Normalisation du Pétrole Bureau de Normalisation du Pétrole
M. ARCHAMBEAU CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES
M. VOLAND FFTB FFTB