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  • Biocombustibles solides


    AFNOR/X34B

  • Domaine : BIO-COMBUSTIBLES SOLIDES
  • Secteur d'activité : Gestion et Production Rationnelles des Energies
  • Filière : Française
  • Activité

    Biomasse solide naturelle ou partiellement transformée.

    Secteur d’application

    Biocombustibles provenant de l'arboriculture, de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture. Sont exclus les combustibles de récupération, les combustibles à l’état liquide ou gazeux et la biomasse solide contenant des composés organiques halogénées ou des métaux lourds.

    Aspects couverts
     
    Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.

    Informations complémentaires

    - La Commission de normalisation X34B est le miroir du CEN/TC 335 « Solid Biofuels ».

    - Les produits couverts par les normes du CEN/TC 335 sont identiques aux combustibles exemptés de la Directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets (Article 2.2 a. de i. à v.).

    - En France, l'exploitation des installations de combustion de produits autres que de la biomasse solide est régie par la rubrique 2910 B de la nomenclature ICPE. Ce texte stipule que ces installations sont soumises à autorisation lorsque leur puissance est supérieure à 100 kW ; pour des puissances inférieures, la combustion de bois adjuvantés, considérés comme des déchets, est interdite. Il est conseillé aux utilisateurs de ces normes de se référer à cette réglementation et à ses textes afférents relatifs aux valeurs limites d'émission.

  • Président : Campargue Matthieu (RAGT ENERGIE)
  • Secrétaire : SOLBES Frédéric (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 335 BIO COMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238 BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/WG 2 CARACTÉRISTIQUES ET CLASSES DE CARBURANTS
ISO/TC 238/WG 1 TERMINOLOGIE
ISO/TC 238/WG 6 ÉCHANTILLONNAGE ET PRÉPARATION D'ÉCHANTILLONS
ISO/TC 238/WG 4 MÉTHODES D'ESSAIS PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 238/WG 5 MÉTHODES D'ESSAIS CHIMIQUES
ISO/TC 238/WG 7 SÉCURITÉ DES BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/CAG GROUPE CONSULTATIF DU PRÉSIDENT
ISO/TC 238/TG 1 BIOCHARBON
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CHAPON COGRA 48 COGRA 48
M. MAETZ EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FR
MME. MANGOLD EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FR
MME. ALPHEN SOLER SOLER
M. HARCOURT SOLER SOLER
M. HAUSER SOLER SOLER
M. HELAINE SUEZ SUEZ INTERNATIONAL
M. DE CHERISEY SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. RABOT-QUERCI EIFER EDF

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. FAVRE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
MME. LAURET-GREMILLET MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
MME. IZARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
M. LACROIX MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PELLISSIER MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. VAUCLIN MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BICHOT ADEME ADEME
M. BUREL ADEME ADEME
M. LE HESRAN ADEME ADEME
MME. VIDAL ADEME ADEME

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CHARRIER INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
MME. DENIS INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. CAMPARGUE RAGT ENERGIE RAGT ENERGIE
M. VARLAMOFF SOCOR SOCOR

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. STOUVENEL INERIS INERIS