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  • Sciences criminalistiques


    AFNOR/XA51 SSR

  • Domaine : SCIENCES CRIMINALISTIQUES
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité

    Pour assurer l'intégrité du processus criminalistique (comme un processus unique), la commission de normalisation contribuera à élaboration de normes européennes qui fixent les dispositions pour les processus criminalistiques, lesquels commencent sur la scène d’infraction, à travers la recherche/détection, l'enregistrement, la collecte, le transport et stockage des traces suivies de l'examen, l'analyse de la trace, l'interprétation des résultats, leur restitution et l'échange de données.

    Secteur d’application

    - Police, gendarmerie, ministère de la justice, magistrat.

    - Entreprises fournissant des technologies exploitées dans le contexte d'une affaire criminalistique.

    - Fédérations professionnelles, associations représentant des intérêts dans le domaine de la criminalistique dans les secteurs suivants par exemple : la balistique, la comparaison d'écriture, la toxicologie, l'analyse de traces de pneumatique, de pas, le traitement du son et de l'image...

    - Autres laboratoires et centre d’expertises, médecins légistes.

    Aspects couverts

    - Scène d’infraction, gestion de tous types de traces.

    - Production de résultats issus des examens et des analyses criminalistiques de tous types de traces.

    - Evaluation et interprétation des résultats des examens et des analyses criminalistiques dans le contexte de l’affaire.

    - Restitution des résultats des examens et analyses criminalistiques, échange de données et harmonisation de la documentation associée.

    - Tous les aspects et notamment les bonnes pratiques de fabrication, manipulation et conditionnement.

    Informations complémentaires

    Travaux français assurés par la commission de normalisation XA51 SSR "Sciences criminalistiques". La commission de normalisation "Sciences criminalistiques" assure le suivi du CEN/PC 419 créé en 2012 à l’initiative de la Pologne et est suivi par l’ISO/TC 272 "Criminalistique".

  • Président : BRARD Frédéric (MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA)
  • Secrétaire : MUNOZ Fanny (AFNOR)
La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/XA51 GT1 RAPPROCHEMENT PHOTO-ODONTOLOGIQUE
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 419 FORENSIC SCIENCE PROCESSES
ISO/TC 272 CRIMINALISTIQUE
CEN/WS FORMOBILE REQUIREMENTS AND GUIDELINES FOR A COMPLETE END-TO-END MOBILE FORENSIC INVESTIGATION CHAIN
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BERNIER ADSTO ADSTO
DR. CHOUKRI ELDA ELDA
DR. PIRNAY EXPERTOX EXPERTOX
MME. NAVARRO FRUIT NAVARRO CHRISTINE GABRIELLE FRUIT NAVARRO CHRISTINE GABRIELLE
MME. FOURNIER-MERCURI MIN INTERIEUR - DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE MIN INTERIEUR - DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
M. BRARD PJGN MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
M. PECCHIOLI MINISTERE DE L INTERIEUR - DCPJ - SDPTS/DELF MINISTERE DE L INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
M. BOUCHAUD PJGN PJGN
M. BIARD PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
M. CONIGLIARO PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
MME. DROGOU-SAOUT AFIO - ASSO FRANCAISE IDENTIFICATION ODONTOLOGIE PJGN - IRCGN - ASQ
M. GEORGET CHARLES GEORGET PJGN - IRCGN - ASQ
MME. HARTMANN-MERLIN PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
MME. LABYT-LEROY PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
M. LEGUILLIER PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
MME. MALFROY CAMINE PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
M. MARTIN PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
MME. SAVOIE-BRISCHOUX PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
M. WEMEAU PJGN - IRCGN - ASQ PJGN - IRCGN - ASQ
MME. EL ALYANY SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CHATEAUVIEUX CHATEAUVIEUX JEAN BAPTISTE CHATEAUVIEUX JEAN BAPTISTE
MME. GONTHIER MG MG
M. TOUPENAY STEVE TOUPENAY STEVE TOUPENAY

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BAUER CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS
M. MEHAYE SYNERCOST SYNERCOST
MME. FOURNIER UFR DE CHIRURGIE DENTAIRE UFR DE CHIRURGIE DENTAIRE
M. CHARABIDZE UNIVERSITE DE LILLE RPP 80125004 UNIVERSITE DE LILLE RPP 80125004
M. THOMAS UNIVERSITE DE LORRAINE - UFR D ODONTOLOGIE UNIVERSITE DE LORRAINE - UFR D ODONTOLOGIE
M. AMADOR DEL VALLE UNIVERSITE DE NANTES - UFR D ODONTOLOGIE UNIVERSITE DE NANTES - UFR D ODONTOLOGIE
DR. TILOTTA UNIVERSITE PARIS CITE - UFR D'ODONTOLOGIE UNIVERSITE PARIS CITE - UFR D'ODONTOLOGIE