SUIVRE

  • Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils

    BNG/238

  • Domaine : QUALITE/CARACTERISTIQUES DU GAZ
  • Secteur d'activité : Gestion et Production Rationnelles des Energies
  • Filière : Française

  • Norme de définitions des gaz d'essais, pressions d'essais et catégories d'appareils pour les appareils utilisant les combustibles gazeux (EN 437), documents normatifs relatifs aux émissions des appareils à gaz (CEN/CR 1404 - CO, Nox) et au marquage des appareils à gaz (CEN/TR 1472), modes d'évacuation des produits de combustion et d'amenée d'air (EN - ex CEN/TR 1749) et sujets transverses relatifs aux appareils à gaz.gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils, émissions, essais, types, marquage, notice d'installation et d'utilisation.Appareils à gaz couverts par le domaine d?application de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et appareils à gaz non couverts par cette directive ni par une norme produits spécifique, et ceux couverts par le Règlement Appareils à Gaz 426/2016 depuis le 21 avril 2018.Les normes du programme de la commission de normalisation BNG238 viennent en appui des textes suivants : - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE et en particulier l?article 2.2 (déclaration des types de gaz et des pressions d?alimentation par pays). - Directive Rendement des chaudières 92/42/CE. Suivi des travaux du CEN/TC238 (WG1 et WG2), du CEN/TC234/WG11 "Qualité du gaz - Mandat M400" et de la BNG408-255 (injection de biogaz dans les réseaux). Enjeux majeurs : - mettre à disposition une norme EN 437 harmonisée qui répond aux dispositions du Règlement n° 426/2016/UE en particulier sur l'exhaustivité des gaz d'essais correspondant aux déclarations des Etats membres sur les gaz distribués sur leur territoire ; - être vigilant sur les entraves aux échanges potentiels introduites par les dispositions sur les gaz d'essais ; - limiter l'inflation des types contenus dans le projet de norme "ex CEN/TR 1749" et des essais correspondants.

  • Président : CHOUIKHI Najib (UNICLIMA)

  • Secrétaire : MONAT Thierry (BNG)

Cette structure ne dispose pas de groupe de travail

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation

Fabricant ou prestataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. THOMAS GAZFIO GAZFIO
M. HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD
MME. HERSENT SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND
M. BEAUGEOIS SPM INNOVATION SPM INNOVATION
M. ADEM CAPIC SYNETAM
M. STANIUL SYNETAM SYNETAM
M. CHOUIKHI ELM LEBLANC SAS UNICLIMA
MME. LEBRETON SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. MATHIEU SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. MERIAU SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. MONNIER BDR THERMEA FRANCE UNICLIMA
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA

Utilisateur ou destinataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FORTIN AIRGAMMA AIRGAMMA
M. FERRERO EVOLIS EVOLIS - SIREN RADIE 2021
M. ARNOUX ADG - SOCIETE APPLICATION DES GAZ GIFAM
M. BERGER GRDF GRDF
M. DAMECOURT GRDF GRDF
M. LOUVEL GRDF GRDF
M. CHAILLOU ELM LEBLANC SAS UNICLIMA
M. MARIE ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU UNICLIMA
M. PAGOTO MARCOS PAGOTO NEI - MP CONSULTING UNICLIMA

Autorité réglementaire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GUICHAOUA DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. GUILBERT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Bénéficiaire final

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. RINN RESEAU GDS GAZ ET TERRITOIRES

Evaluateur/Certificateur/Contrôle

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. MAUGER CERTIGAZ CERTIGAZ
M. TADDEO CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. SOLBES AFNOR AFNOR
M. CARPENTIER ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. JARRY FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. PON FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. VUILLAUME UNICLIMA MARCOS PAGOTO NEI - MP CONSULTING
MME. VATIN NATRAN NATRAN