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  • Assurance des transactions de commerce électronique


    AFNOR/E-COMMERCE

  • Domaine : E-COMMERCE
  • Secteur d'activité : Mobilités et logistique
  • Filière : Française
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  • Commission traitant de la confiance dans les transactions d’e-commerce, en amont et en aval, comprenant notamment :La confiance dans le processus de la transaction de commerce électronique (en incluant un accès plus aisé aux plateformes et magasins en ligne); La protection des droits des consommateurs sur internet, y compris la prévention des litiges sur internet et le processus de résolution des litiges; L'interopérabilité et la recevabilité des résultats de l’inspection portant sur la qualité des produits du commerce électronique transfrontalier; La confiance dans la livraison de commerce électronique au consommateur final.
  • Président : AMBROSINI XAVIER (LA POSTE)
  • Secrétaire : QUERET Sophia (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/TC 321 ASSURANCE DES TRANSACTIONS DE COMMERCE éLECTRONIQUE
ISO/TC 321/SG 2 TRAVAUX FUTURS
ISO/TC 321/WG 2 CADRE
ISO/TC 321/WG 1 INFRASTRUCTURES
ISO/TC 321/SG 1 ENQUêTE
ISO/TC 321/WG 3 RéSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
ISO/TC 321/WG 4 EVALUATION
Fournisseur (amont)
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. AMBROSINI LA POSTE LA POSTE
MME. NEVEU LA POSTE LA POSTE

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MIREBEAU VIGICOLIS SAS VIGICOLIS SAS

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FIETTE ITINSELL FRANCE SAS ITINSELL FRANCE SAS
M. VIEILLARD ITINSELL ITINSELL FRANCE SAS
MME. MAZAUD SIGHTNESS SIGHTNESS

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. GENOUD-PRACHEX ASSOCIATION RESPIRE ASSOCIATION RESPIRE
M. GERINTE FAMILLES RURALES FAMILLES RURALES

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BERLEMONT ARCEP ARCEP
MME. NGUYEN ARCEP ARCEP

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. COTTIGNIES ADEME ADEME
M. VALERE DG INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DG INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES