Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires à la norme EN 15804 régissant les catégories de produits en acier, en fer et en aluminium utilisés dans les ouvrages de construction | PR NF EN 17662 | Européenne | 08/06/2021 | Clos | |
Règles de catégories de produits complémentaires pour les produits de construction à base de plâtre | PR NF EN 17328 | Européenne | 12/01/2023 | Clos | |
Façade rideau - Déclarations environnementales des produits - Règles de définition des catégories de produits pour façade rideau | PR NF EN 18001 | Européenne | 01/12/2023 | Clos | |
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Contribution au développement durable : Déclaration des indicateurs d'impact environnemental | NF EN 17383 | Européenne | 18/02/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)