NormInfo

tutoriels
  • Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières


    AFNOR/CNCABEC

  • Domaine : APPAREILS A GAZ, DE CHAUFFAGE CENTRAL
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • La Commission de normalisation X50D (CN CABEC) est chargée de la révision des normes françaises présentant les écrits des Contrats d'abonnement pour l'entretien

    - des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux et

    - des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul.

  • Président : LECENE RENE (PROXISERVE)
  • Secrétaire : GOMA Helmut (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
  • CHAUFFAGE FIOUL
  • CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
  • COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE
  • ENGIE
  • ENGIE ENERGIE SERVICES
  • FEDENE
  • FRISQUET SA
  • GRDF
  • PROXISERVE
  • SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
  • SAVELYS ENGIE HOME
  • SYNASAV
  • UNICLIMA
Autorité réglementaire
  • MIN SANTE - DION GENERALE DE LA SANTE
Porteur de politique publique
  • ADEME
  • MIN ECONOMIE ET FINANCES - DGCCRF
Bénéficiaire final
  • AFOC - ASSO FORCE OUVRIERE CONSO
  • CLCV
  • FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE
  • UNION SOCIALE POUR L HABITAT
Evaluateur
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE