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  • Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti - miroir iso/tc 59/sc 16


    AFNOR/P96A

  • Domaine : ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Thématique : recommandations visant à permettre le respect dans les meilleures conditions de la chaîne de l’accessibilité pour tous - et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite - dans tous les bâtiments.    Secteurs d’application : toutes les catégories de bâtiments : Etablissements recevant du public (ERP),  Installations ouvertes au public (IOP) Lieux de travail, Habitat collectif ou individuel… Aspects couverts 
    • Sécurité et évacuation ;
    • Qualité et accessibilité des équipements ;
    • Diagnostic accessibilité ;
    • Repérage, orientation, guidage
    • Gouvernance de la chaîne de  l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords
    • Difficultés liées à la présence d’une marche
    •  
     Informations complémentaires La commission de normalisation met notamment en présence des associations de personnes handicapées, des maîtres d’ouvrage, des experts du domaine, des industriels du secteur, et les administrations concernées  La commission de normalisation assure le suivi des travaux : 
    • du CEN/BT/WG 207 sur l’accessibilité dans les marchés publics ;
    • de l’ISO/TC59/SC16 sur l’accessibilité dans le cadre bâti.
  • Président : ORSONI Florent (ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE)
  • Secrétaire : GAUSSORGUES Eric (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/P96A GT1 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 1 "PROBLÈMES DE SÉCURITÉ ET D'ÉVACUATION"
AFNOR/P96A GT2 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 2 "SUIVI DES TRAVAUX ISO/TC 59/SC 16"
AFNOR/P96A GT3 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 3 "QUALITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS"
AFNOR/P96A GT4 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 4 "MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ"
AFNOR/P96A GT5 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 5 "REPÉRAGE ET ORIENTATION GUIDAGE"
AFNOR/P96A GT6 COHÉRENCE ET ACCESSIBILITÉ DES PÔLES D'ÉCHANGES
AFNOR/P96A GT7 DIFFICULTÉS D'ACCÈS LIÉES À LA PRÉSENCE D'UNE MARCHE
AFNOR/P96A GT 8 SIGNALÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ
AFNOR/P96A GT9 PICTOGRAMMES ACCESSIBILITÉ DANS L'ENVIRONNEMENT BÂTI
AFNOR/P96A GT10 EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS
AFNOR/P96A GT11 BOUCLES D'INDUCTION MAGNÉTIQUE
5 En conception +2
1 Enquête Publique
6 Publiées
0 En réexamen
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 59/SC 16 ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNALITÉ DES ENVIRONNEMENTS CONSTRUITS
ISO/TC 59/SC 16/WG 1 ACCESSIBILITÉ ET FACILITÉ D'UTILISATION DE L'ENVIRONNEMENT BÂTI
CEN/CLC/JWG 5 DESIGN FOR ALL
CEN/CLC/TC 11 ACCESSIBILITY IN THE BUILT ENVIRONMENT
Fabricant ou prestataire
  • ACCESSENS
  • ASCAUDIT
  • AXSOL
  • COGELEC
  • E.O. GUIDAGE
  • GIHP NATIONAL
  • RATP
  • SYNAFEL
  • UMIH
  • WESER
Utilisateur ou destinataire
  • ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS
  • BUCODES
  • CAPEB
  • CMN - CTRE MONUMENTS NATIONAUX
  • FEDERATION DES ASCENSEURS
  • FFTST
  • GRAVOTECH MARKING SAS
  • MIN CULTURE - DREST - DPT DE LA RECHERCHE
  • MYD L
  • SOCIETE DU GRAND PARIS
Autorité réglementaire
  • CEREMA
  • MIN CULTURE - DION GENERALE DES PATRIMOINES
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
  • MIN INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
Bénéficiaire final
  • ANLCI
  • APF - ASSO PARALYSES DE FRANCE
  • CEP CICAT
  • Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  • ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
  • SDIS BAS RHIN
  • UNAPEI
Evaluateur
  • CSTB - CENTRE SCIENTIFIQUE & TECHN DU BATIMENT