Activité: Normalisation des appareils de production d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau gaz instantanés et à accumulation.

Secteurs d'application: Appareils domestiques.

Aspects couverts: exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

Informations complémentaires: Les normes du programme de la Commission de normalisation BNG48 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020). - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz 426/2016/EC depuis le 21 avril 2018 - Directive Eco-conception 2009/125/CE. - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (modes EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC48, du CEN/TC48/WG1 et de l'ISO/TC109.

Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes ECS qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).