Norm'Info - Consultation PR NF EN 16263-4

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/07/2021

Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Partie 4 : Méthodes d'essai

PR NF EN 16263-4

Suivie par la Commission :

Articles pyrotechniques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé:

Le présent document définit la procédure de catégorisation des « autres articles pyrotechniques », à l’exception des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, des dispositifs d’allumage et des cartouches pour outils à charge propulsive.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN 16263-4, de Octobre 2015.