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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/07/2021

Articles pyrotechniques - Autres articles pyrotechniques - Partie 5 : Exigences minimales d'étiquetage et instructions d'utilisation.

PR NF EN 16263-5

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage et les instructions d’utilisation à caractère obligatoire applicables aux « autres articles pyrotechniques » (à l’exception des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, des charges de scellement et des dispositifs de mise à feu).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16263-5 de Octobre 2015.