Enquête Publique – Norme volontaire
Critères de durabilité et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour la biomasse destinée à des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : Terminologie
NF EN 16214-1
| Suivie par la Commission : | Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre relatifs à la biomasse pour des applications énergétiques. Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2018/UE/2001 de la Commission européenne, la refonte de la Directive sur les énergies renouvelables (RED II), et la Directive 2009/30/CE de la Commission européenne connue sous le nom de Directive sur la qualité des carburants (DQC), ou dans d'autres règlements européens connexes. |
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| Informations complémentaires : | |||
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