Le présent document définit les procédures, les critères et les indicateurs répondant aux critères de durabilité de la directive 2018/UE/2001 (RED II) de la Commission européenne, refonte de la directive sur les énergies renouvelables, pour la biomasse agricole et la biomasse forestière destinées à des applications énergétiques, c'est-à-dire les biocarburants, les bioliquides et les combustibles de biomasse. Il s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse issue des terres agricoles et forestières en vue de la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles de biomasses.

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