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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/09/2022

Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3: Biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la

PR NF EN 16214-3 rev

Suivie par la Commission : Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les procédures, les critères et les indicateurs répondant aux critères de durabilité de la directive 2018/UE/2001 (RED II) de la Commission européenne, refonte de la directive sur les énergies renouvelables, pour la biomasse agricole et la biomasse forestière destinées à des applications énergétiques, c'est-à-dire les biocarburants, les bioliquides et les combustibles de biomasse. Il s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse issue des terres agricoles et forestières en vue de la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles de biomasses.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16214-3 ainsi que son amendement A1, de Septembre 2017.

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