Examen systématique – EUR
Date de clôture : 15/10/2022
Document d’orientation sur la relation entre l’EN ISO 13485:2016 (Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires) et le Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux ainsi que le Règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
FD CEN/TR 17223
| Suivie par la Commission : | Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Domaine d'application Le présent Rapport technique fournit des recommandations relatives à la relation entre l'EN ISO 13485:2016 (Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires) et les exigences présentées dans le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et au Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. |
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