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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/12/2022

Adressage — Partie 2 : Attribution et mise à jour des adresses pour les objets du monde physique

PR NF EN ISO 19160-2

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document porte principalement sur l'attribution et la mise à jour des adresses permettant de caractériser un objet du monde physique de manière univoque à des fins d'identification et de localisation dans le contexte de l'administration publique et la fourniture de services au public. Lors de l'attribution, une adresse est d'abord associée à un objet particulier dans le monde physique. L'adresse change au cours de la maintenance, c'est-à-dire qu'elle est ré-attribuée à un objet différent, un ou plusieurs des composants d'adresse sont modifiés (par exemple un changement de nom de rue), ou l'adresse est retirée quand elle n'est plus utilisée. Le présent document : a) spécifie de bonnes pratiques d'attribution et de mise à jour des adresses et des données d'adresse ; et b) spécifie un cadre de gouvernance pour l'attribution et la mise à jour des adresses et des données d'adresse.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • ATTENTION : le titre français est manquant, il faut lire :  " Adressage — Partie 2 : Attribution et mise à jour des adresses pour les objets du monde physique "

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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