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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/02/2023

Information géographique - Modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) - Partie 1 : Modèle conceptuel générique

PR NF EN ISO 19152-1

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit les concepts et la structure de base pour la normalisation dans le domaine de l'administration des terres ou la géoréglementation. Il définit un schéma général permettant la description des informations réglementaires. Il permet également l'expression des relations avec de multiples parties et groupes, ainsi qu'une structure de référencement garantissant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Il établit les éléments communs et un schéma de base pouvant servir de socle à un schéma plus détaillé. Des points spécifiques du paradigme d'administration des terres seront traités dans d'autres parties de l'ISO 19152, en s'appuyant sur le schéma commun principal défini dans le présent document.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19152, de juillet 2013.

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