Suivie par la Commission : | Articles pyrotechniques | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Révision de document | ||
Résumé: | |||
Le présent document spécifie les exigences minimales d'étiquetage applicables aux artifices de divertissement, ainsi qu'aux emballages primaires et aux assortiments d'artifices de divertissement. Il s'applique aux artifices de divertissement de catégories F1, F2 et F3, tels que définis par l'Article 6, paragraphe (1) , alinéa (a) , points (i) à (iii) de la Directive 2013/29/UE. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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