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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/04/2023

Information géographique - Système de références par coordonnées - Amendement 2

PR NF EN ISO 19111/A2

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 19111 de mars 2020 pour modifier les paragraphes 3.1.1.6, 3.1.31, 3.1.60, 9.3.2, 9.3.4, 9.4, 10.3, 10.4, 10.5, 11.6 et 12.2.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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