Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/07/2024

Dispositifs médicaux - Symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant - Partie 1: Exigences générales - Amendement 1: Ajout du terme défini représentant autorisé (mandataire) et modification du symbole EC REP pour ne pas être spécifique d’un pays ou d’une région (ISO 15223 1:2021/Amd 1:2025)

NF EN ISO 15223-1/A1

Suivie par la Commission : Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 15223-1, de septembre 2021.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 15223-1, de septembre 2021.