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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/08/2024

Information géographique - Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) - Partie 5 : Informations sur le plan d’aménagement du territoire

PR NF EN ISO 19152-5

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit les concepts et la structure de base pour la normalisation des informations sur le plan d'aménagement du territoire dans le domaine de l'administration des terres. Il définit un schéma général permettant la description des informations réglementaires. Il permet également l'expression des relations avec de multiples parties et groupes, ainsi qu'une structure de référencement assurant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Il réutilise les classes du LADM principal, assurant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Le présent document établit les éléments communs et un schéma de base pour les informations sur le plan d'aménagement du territoire, pouvant servir de socle à un schéma plus détaillé.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19152, de juillet 2013.

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