Le présent document fournit les concepts et la structure de base pour la normalisation des informations sur le plan d'aménagement du territoire dans le domaine de l'administration des terres. Il définit un schéma général permettant la description des informations réglementaires. Il permet également l'expression des relations avec de multiples parties et groupes, ainsi qu'une structure de référencement assurant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Il réutilise les classes du LADM principal, assurant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Le présent document établit les éléments communs et un schéma de base pour les informations sur le plan d'aménagement du territoire, pouvant servir de socle à un schéma plus détaillé.

Voir plus Voir moins