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Information géographique - Modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) - Partie 3 : géoréglementation marine

NF EN ISO 19152-3

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les concepts et la structure de normalisation pour la géoréglementation dans l'espace marin.Le présent document traite des structures d'information liées à la gestion des espaces juridiques, telles que les limites et frontières maritimes internationales, les zones de gestion des ressources marines vivantes et non vivantes, les zones de conservation marine, etc., ainsi que les droits et obligations associés.Le présent document établit les éléments communs et le schéma de base pour structurer le système d'information de la géoréglementation marine. Il s'appuie sur les composants communs définis dans l'ISO 19152-1.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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