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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2025

Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs - Annexe NA

PR NF EN 16942/NA

Suivie par la Commission : CARBURANTS ET FUELS Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document correspond à l'Annexe Nationale exigée pour la norme NF EN 16942 de 2024, établissant des identificateurs harmonisés destinés aux carburants liquides et gazeux mis sur le marché. Les exigences de la norme NF EN 16942:2024 sont établies dans le but de compléter les informations nécessaires aux utilisateurs concernant la compatibilité entre les carburants et les véhicules qui sont mis sur le marché. Les identificateurs sont destinés à être vus au niveau des pompes de carburants et des points de ravitaillement, sur les véhicules, chez les vendeurs de véhicules motorisés et dans les manuels ou guides utilisateurs des consommateurs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Annexe NA à la norme NF EN 16942 d'août 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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