Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/03/2026

Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie F4

PR NF EN 16261

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les exigences de construction, de performances et d’étiquetage des artifices de divertissement de catégorie F4, et de leurs emballages de protection, tels que répertoriés dans les Articles 4, 5 et 6. Le présent document ne s’applique pas aux artifices de divertissement destinés à être conservés ou utilisés à des températures inférieures à -20 °C ou supérieures à 50 °C.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Chers répondants,

    Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les commentaires (généraux, techniques ou éditoriaux) et les propositions de modification qui en découlent impactant la version anglaise du projet doivent, de préférence, être rédigés en anglais afin d'éviter toute mauvaise traduction ultérieure ou interprétation.

    De plus, je vous invite à indiquer de façon claire les modifications que vous souhaitez apporter au projet dans la colonne "proposition de modification".

    Enfin, seuls des commentaires éditoriaux peuvent être émis sur la version française.

    Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ces recommendations.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16261-1 de août 2012, NF EN 16261-2 de janvier 2013, NF EN 16261-3 de décembre 2012 et NF EN 16261-4 de août 2012. .

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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