Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai - Annexe NA

PR NF EN 16734/NA

Suivie par la Commission :

CARBURANTS ET FUELS

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document est l'annexe nationale à la norme NF EN 16734 (en enquête publique jusqu'au 28 juin 2026) qui spécifie des exigences et des méthodes d'essai pour le carburant pour moteur diesel (gazole) B10 mis sur le marché et livré, c'est-à-dire le carburant diesel contenant jusqu’à 10,0 % (V/V) d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG). Il est applicable au gazole destiné aux véhicules à moteur diesel compatibles avec le carburant B10 pour automobiles. Cette norme recommande respectivement à l’Article 4 « Échantillonnage », et au paragraphe 6.7 « Exigences dépendant des conditions climatiques et méthodes d’essai associées » que chaque organisme national de normalisation : - présente en détail ou cite en référence les normes nationales ou les réglementations nationales en vigueur (voir NA.2) ; - spécifie des exigences pour une qualité « été » et une qualité « hiver », en incluant si nécessaire une ou plusieurs qualités intermédiaires et/ou régionales qui doivent être justifiées par les données météorologiques nationales (voir NA.3). La présente annexe répond à cette recommandation.

Informations complémentaires :

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L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

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