Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

• Toutes les caractéristiques et exigences de la NF M15-008 actuelle ont été reprises sous forme de tableau, sans ajout, ni retrait, ni modification. Comme des méthodes d’essai ont été proposées comme alternatives à celles qui sont prescrites dans la norme en cours, il a été nécessaire d’ajouter un Article qui détermine les méthodes de référence en cas de litige. Les experts sont invités à prêter une attention particulière à cet article lors de cette Enquête publique.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Remplace la norme homologuée NF M15-008, de juillet 1988.