Enquête Publique – Norme volontaire
Dispositifs médicaux - Informations à fournir par le fabricant
NF EN ISO 20417
| Suivie par la Commission : | Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouvelle norme | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document spécifie les exigences relatives aux informations fournies par le fabricant pour un dispositif médical ou un accessoire, tel que défini en 3.1. Ce document comprend les exigences généralement applicables pour l’identification, le marquage et la documentation d’un dispositif médical ou d’un accessoire. Il ne spécifie ni la langue à utiliser pour ces informations, ni les moyens par lesquels les informations doivent être fournies. |
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| Informations complémentaires : | |||
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