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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/09/2019

Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement - Exigences et méthodes d'essais

PR NF EN 15940+A1+AC

Suivie par la Commission : CARBURANTS ET FUELS Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Guillaume LAVIE-COMPIN Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document modifie le Tableau 1 de la norme homologuée NF EN 15940+A1 de Juin 2018.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur le corrigendum qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15940+A1+AC et remplacera la norme homologuée NF EN 15940+A1 de Juin 2018 qui sera donc annulée.