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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/01/2020

Dispositifs médicaux - Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux - Partie 1: Exigences générales

PR NF EN ISO 15223-1/A1

Suivie par la Commission : Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement remplace la norme homologuée NF EN ISO 15223-1, de janvier 2017.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 15 janvier 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NE EN ISO 15223-1+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN ISO 15223-1, de janvier 2017 qui sera donc annulée.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (voir Annexe ZA).