L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 15 janvier 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NE EN ISO 15223-1+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN ISO 15223-1, de janvier 2017 qui sera donc annulée.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (voir Annexe ZA).