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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/02/2020

Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs

PR NF EN 16942/A1

Suivie par la Commission : CARBURANTS ET FUELS Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie le contenu de la norme NF EN 16942, de juin 2017.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16942 +A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 16942, de juin 2017 qui sera donc annulée.