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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/07/2020

Information géographique - Métadonnées - Partie 1 : Principes de base - AMENDEMENT 2.

PR NF EN ISO 19115-1/A2

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 3, le paragraphe 6.5.8, le tableau B.8 et le paragraphe B.2, de la norme homologuée, d'Août 2014.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19115-1+A1, de Février 2018.