Consultation NF EN 15947-2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/09/2020

Suivie par la Commission :	Articles pyrotechniques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document établit un système permettant de classer les artifices de divertissement en catégories et en types. Il s’applique aux artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 15947-2, de Février 2016. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).