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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/09/2020

Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégories F1, F2 et F3 - Partie 3 : Étiquetage minimal.

PR NF EN 15947-3

Suivie par la Commission : Articles pyrotechniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage applicables à l’article et à l’emballage primaire ou à l’assortiment des artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 conformément au prEN 15947 2:2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15947-3, de Fevrier 2016.

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