Consultation NF EN 15947-3

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/09/2020

Suivie par la Commission :	Articles pyrotechniques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage applicables à l’article et à l’emballage primaire ou à l’assortiment des artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 conformément au prEN 15947 2:2018. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA). Remplace la norme homologuée NF EN 15947-3, de Fevrier 2016.