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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2025

Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles

PR NF EN 1594/A1

Suivie par la Commission : Infrastructures gazières Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 1594, de mars 2024 pour ajout à l’avant-propos, à l’Article 3, aux paragraphes 6.1, 6.2, pour modification au paragraphe 7.1.1, ajout aux paragraphes 7.1.2.2, 7.2.1, 7.4.2.2, 7.5, 7.9.2, 7.12, 7.14, 8.1.5.1, 8.1.5.4, 8.4, 8.6 ainsi que pour remplacement de l'article 10.10 et l’Annexe B.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1594+A1 et remplacera la norme NF EN 1594, de mars 2024 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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