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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/10/2020

Amendement 1 - Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 1 : Exigences générales.

PR NF EN IEC 63044-1/A1

Suivie par la Commission : Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et Aspects Systèmes de l'assistance à l'autonomie à domicile Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie les Articles 1, 3, 4, 5 et 6, de la norme homologuée NF EN 63044-1, de Juillet 2017.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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