| Suivie par la Commission : | Protection des consommateurs | Origine des travaux : | Internationale |
| Motif : | Nouvelle norme | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document fournit des exigences et des recommandations générales relatives aux principes, aux procédures et aux méthodes d’analyse des incidents ayant entraîné des blessures, des maladies, des problèmes de santé ou des décès chez les consommateurs, des atteintes aux biens ou à l’environnement liés à l’utilisation de produits, de services ou d’installations par les consommateurs. Ces incidents peuvent se produire n’importe où. Il s’applique aux personnes ou aux organismes de toute taille, qu’ils soient publics, privés ou communautaires. Il inclut également les incidents qui se produisent en dehors de leur utilisation, par exemple lors du transport ou du stockage par les consommateurs. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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