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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/04/2023

Analyse des incidents affectant les consommateurs - Exigences et recommandations

PR NF ISO 5665

Suivie par la Commission : Protection des consommateurs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des exigences et des recommandations générales relatives aux principes, aux procédures et aux méthodes d’analyse des incidents ayant entraîné des blessures, des maladies, des problèmes de santé ou des décès chez les consommateurs, des atteintes aux biens ou à l’environnement liés à l’utilisation de produits, de services ou d’installations par les consommateurs. Ces incidents peuvent se produire n’importe où. Il s’applique aux personnes ou aux organismes de toute taille, qu’ils soient publics, privés ou communautaires. Il inclut également les incidents qui se produisent en dehors de leur utilisation, par exemple lors du transport ou du stockage par les consommateurs.

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Informations complémentaires :
  • Dans un soucis de compréhension et afin d'éviter toute interprétation si AFNOR doit assurer la traduction de vos écrits, vous êtes invités, dans la mesure du possible, à rédiger vos commentaires ET vos propositions de modification en anglais lorsqu'ils ont un impact sur le contenu du projet de norme de la version anglaise.

    Cette enquête publique vous permet également de vérifier la cohérence entre les versions anglaise et française. Vous avez ainsi l'opportunité de faire des propositions pour d'améliorer la qualité de la traduction. Ces commentaires édioriaux sont à rédiger en français.

    Merci par avance du temps que vous allez consacrer à ces exercices et pour votre implication dans les travaux de normalisation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.