Le présent document explicite la manière d'afficher aux consommateurs les émissions de GES associées aux différentes modalités de livraison proposées dans le cadre d'un achat d'un bien matériel à distance. L'ensemble des biens matériels est couvert, quelle que soit la nature du bien alimentaire ou non alimentaire.Il spécifie les exigences minimales et des recommandations pour définir un cadre fiable applicable à l'ensemble des modalités de livraison (domicile, hors domicile, click and collect, consignes...).Le périmètre couvert par l'information concerne les émissions de GES (exprimées en équivalent CO2 noté CO2e) associées à la préparation et au transport de la commande.Par ailleurs, le document spécifie les exigences et recommandations concernant les modalités d'affichage (format et moment dans le parcours de commande sur le site e-commerce) permettant une information de qualité du consommateur.Ce document s'adresse :-aux e-commerçants qui souhaitent communiquer à leurs e-consommateurs une information GES pour chaque modalité de livraison proposée ;-aux prestataires de logistique et de transport sollicités par les e-commerçants pour partager leurs données. Dans le cadre d'une vérification externe, l'organisme mandaté par le e-commerçant ou le prestataire de transport s'appuiera naturellement sur ce document.

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