Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 2 : Calcul, installation et maintenance - Amendement 1 | PR NF EN 13565-2+AC/A1 | Européenne | 18/04/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 1 : Exigences et méthodes d'essais relatives aux composants | NF EN 13565-1/IN1 | Européenne | 11/06/2025 | ||
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais relatives aux composants | NF EN 13565-1+A1 | Européenne | 09/07/2025 | ||
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface : méthode du profil - Surfaces ayant des propriétés fonctionnelles différentes suivant les niveaux - Partie 1 : filtrage et conditions générales de mesurage | NF EN ISO 13565-1 | Internationale | 20/03/1998 | ||
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux composants | NF EN 13565-1/IN1 | Européenne | 01/02/2008 |