- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
2 ème alinéa Les exigences du présent document s'appliquent à tous les nouveaux bassins classifiés et, le cas échéant, aux travaux de rénovation spécifiques de bassins classifiés existants. Dans le cas de rénovations complète de la piscine ou de parties importantes de l'établissement liées au bassin, notamment dictées par des prescriptions réglementaires (sécurité incendie, accessibilité, etc.) , certaines dispositions de ce document peuvent, techniquement ou économiquement, ne pas être applicables. Il convient, dans ce cas, d'apporter, au mieux, des solutions compensatoires. Le terme de piscines classées ne doit pas s'entendre comme site classé (monument historique, loi littoral, etc.) mais au sens des types définis dans le présent document (types 1, 2 et 3) . Ce document ne concerne que les piscines classées (types 1, 2 et 3 tels que définis à l'Article 4) . Par exemple : piscines municipales ; parcs aquatiques ; espaces bassins de camping, d'hôtel, de fitness, de résidence de tourisme... ; spas publics ; piscines thérapeutiques, telles que définies en 3.6 de la norme NF EN 15288-1 ; etc. Ne sont pas concernées, les piscines : d'habitations privées, y compris en location ; de gites ; de chambres d'hôtes ; de copropriétés. Un bassin unique de petite dimension avec une faible fréquentation (exemples : bain à bulles pour 6 personnes, petit bassin froid) l'application stricte de toutes les exigences applicables aux bassins classés peut ne pas être pertinente. 3 ème alinéa Le présent document ne s'applique que de manière restreinte aux bassins classifiés constitués de zones délimitées de cours d'eau, de lacs ou de mer, mais il convient toutefois de l'appliquer lorsqu'il est pertinent. Les baignades en cours d'eau, lacs ou mer ne sont concernées que par certains aspects très limités de ce document lorsque ceux-ci sont applicables. 4 ème alinéa La législation nationale et/ou locale peut être applicable. En France, la réglementation nationale en vigueur revêt un caractère obligatoire et prévaut, le cas échéant, sur les exigences de la norme NF EN 15288-1. 5 ème alinéa Le présent document n'est pas applicable aux piscines privées à usage familial, qui se conforment à la NF EN 16582 (toutes parties) . Des définitions complémentaires concernant les piscines privées à usage familial et/ou leur utilisation sont données dans la NF EN 16582. Au même titre que les piscines privées à usage familial, les spas privés à usage familial (qui doivent se conformer à la NF EN 17125) ne sont pas concernés par ce document. Ce document ne concerne que les piscines classées (types 1, 2 et 3 tels que définis à l'Article 4) .
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.