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NORME PUBLIEE
Objectifs de Développement Durable de l'ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000 et le Développement Durable
Ce guide est ainsi destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts. Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement : Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1) ; Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ; Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ; Entreprises françaises publiant un rapport intégré ; Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ; Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes. Notons que dans les chapitres suivants, le terme " entreprise " remplace les termes " organisme " et " organisation ", considérant que les organismes/organisations visés sont majoritairement des entreprises. Dans ce contexte, le terme " RSE " sera utilisé pour désigner la Responsabilité Sociétale des Organisations dont l'acronyme est habituellement " RS " ou " RSO ". Toutefois une lecture intégrant les enjeux et spécificités de tout autre type d'organisation permet d'élargir le périmètre d'utilisation de ce guide.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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