Ce document décrit les spécificités françaises liées au management de la propriété intellectuelle. En particulier, il propose les moyens de traçabilité et de sécurisation des droits de propriété intellectuels potentiels (Annexe A) , les déclarations d'invention (Annexe B) , les méthodes et critères d'évaluation des brevets (Annexe C) , et les éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle (Annexe D). Il est à lire conjointement avec la norme NF EN ISO 56005.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
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