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NORME PUBLIEE
Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : prescriptions générales et de performance
La présente norme s'applique aux installations d'évacuation gravitaire des eaux résiduaires. Elle s'applique aux installations d'évacuation des eaux résiduaires dans des habitations, immeubles commerciaux, institutionnels, artisanaux et industriels. Le champ d'application de cette norme est représenté à la figure 1. Les différentes habitudes d'installation en Europe ont généré une multitude de systèmes. Une partie des systèmes principaux utilisés sont décrits dans cette norme. La présente norme n'essaie pas de démontrer les détails et complexités de chaque système. Les documents dont la liste est donnée en annexe A contiennent des détails, lesquels peuvent être utilisés dans la cadre de cette norme. Cette première partie fixe les exigences générales et d'exécution des installations d'évacuation gravitaire des eaux résiduaires. Les dispositions de cette première partie déterminent dans un cadre restreint les conduites des eaux usées et des eaux usées évacuées par pompage. Toutes les figures représentées dans la norme sont données à titre d'exemple et n'excluent pas d'autres configurations.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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