Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol | PR NF EN 12312-20 | Européenne | 10/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (16)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4 : passerelles passagers | NF EN 12312-4 | Européenne | 13/11/2024 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 11 : remorques porte-conteneurs/porte-palettes et pour charges en vrac | NF EN 12312-11 | Européenne | 05/07/2005 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12 : matériel d'alimentation en eau potable | NF EN 12312-12 | Européenne | 27/10/2017 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14 : matériel d'accès à bord des passagers à mobilité réduite | NF EN 12312-14 | Européenne | 30/08/2014 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13 : vide toilettes | NF EN 12312-13 | Européenne | 27/10/2017 |
