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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau
Domaine d'application Cette Norme européenne détermine les !caractéristiques"pour les baignoires avec système de brassage d'eau, dont la tension nominale d'alimentation ne dépasse pas les 250 V pour les appareils monophasés et 480 V pour les autres appareils. Elles sont destinées à être installées à l'intérieur des bâtiments pour des usages domestiques et pour l'hygiène personnelle conformément aux instructions du fabricant. Ces baignoires avec système de brassage d'eau sont soumises à essai et fournies en tant qu'appareil complet et indépendant, devant être vidé après chaque utilisation. Elles peuvent être transportées en plusieurs parties pour faciliter la livraison, et être assemblées sur place. Les aspects de sécurité des baignoires avec système de brassage d'eau (sauf en ce qui concerne l'utilisation par les jeunes enfants, les personnes âgées faibles ou à mobilité réduite et les personnes handicapées) sont couverts par l'EN 60335-2-60. Exclusions : la présente norme ne couvre pas les exigences supplémentaires pour les baignoires avec système de brassage d'eau destinées à une utilisation exigeant des dispositions médicales spécifiques, ou à une utilisation commune lorsque les baignoires ne sont pas vidées après chaque utilisation. Les systèmes de brassage amovibles ne sont pas couverts par la présente norme. Pour les besoins de la présente norme, le terme "usage domestique" inclut l'utilisation dans les hôtels, les logements d'étudiants, les hôpitaux et les bâtiments similaires. - Il convient que les personnes âgées à mobilité réduite ou les personnes handicapées soient prudentes lors de l'utilisation de baignoires avec système de brassage d'eau. Il convient de ne pas autoriser les jeunes enfants à utiliser les baignoires avec système de brassage d'eau sans surveillance. Il n'est pas réaliste d'attendre des fabricants qu'ils donnent une définition de ce que recouvrent les notions de "personne âgée à mobilité réduite ou personne handicapée" ou "jeune enfant". La première définition est de la responsabilité de la personne elle-même ou de celle qui s'en occupe. La deuxième est de la responsabilité des parents. Si l'EN 60335-2-60 est amendée pour couvrir l'utilisation des baignoires avec système de brassage d'eau par des personnes âgées à mobilité réduite ou des personnes handicapées ou des jeunes enfants, il faudra supprimer l'avertissement ci-dessus.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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