Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Échelles - Partie 3 : marquage et instructions destinées à l'utilisateur | NF EN 131-3+A1 | Européenne | |||
| Échelles - Partie 3 : marquage et instructions destinées à l'utilisateur | NF EN 131-3/IN1 | Européenne | 23/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (16)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Échelles - Partie 3 : marquage et instructions destinées à l'utilisateur | NF EN 131-3 | Européenne | 28/02/2018 | ||
| Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires, température de fonctionnement 175°C (ou 125°C) continu - Partie 131 : fiche, taille 3, pour applications rackables, classes C et D - Norme de produit | NF EN 4644-131 | Européenne | 27/02/2016 | ||
| Échelles - Partie 6 : échelles télescopiques | NF EN 131-6 | Européenne | 06/04/2019 | ||
| Chaudières de chauffage - Partie 3 : chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé | NF EN 303-3 | Européenne | 20/05/1999 | ||
| Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 3 : évaluation de la consommation énergétique des appareils utilisant les combustibles gazeux couplés à un capteur solaire | NF EN 13203-3 | Européenne | 16/12/2022 |
