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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 2 : chariots à portée variable rotatifs
Domaine d'application La présente Norme européenne spécifie les prescriptions générales de sécurité des chariots tout-terrain à portée variable rotatifs (ci-après désignés " chariots ") , constitués d'un châssis inférieur avec une structure supérieure rotative équipée de moyens de levage télescopiques (flèche rotative) , sur lesquels un dispositif porte-charge est habituellement monté (par exemple, un tablier porte-équipement et des bras de fourche) . Les bras de fourche sont couverts par la présente Norme européenne et considérés comme des parties du chariot. La présente Norme européenne traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, des situations et évènements dangereux pertinents pour les chariots lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans les conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir Annexe A) . La présente Norme européenne ne s'applique pas : aux chariots tout-terrain à portée variable couverts par !l'EN 1459-1" (non rotatifs) ; aux chariots industriels à portée variable (couverts par !l'EN ISO 3691-2") ; aux chariots à portée variable embarqués sur porteurs routiers ; ! texte supprimé " aux grues mobiles (couvertes par l'EN 13000) ; aux machines conçues principalement pour le terrassement, comme les chargeuses et les bouteurs, même si leurs godets et leurs lames sont remplacés par des fourches (voir la série de normes EN 474) ; aux chariots conçus principalement avec des éléments de suspension de la charge à longueur variable (tels que chaînes, câbles) desquels la charge peut osciller librement dans toutes les directions ; aux chariots conçus principalement pour la manutention de conteneurs ; aux chariots sur chenilles ; aux accessoires (prEN 1459-5) . La présente Norme européenne ne traite pas des phénomènes dangereux liés aux : systèmes à source d'énergie hybride ; systèmes à source d'énergie gaz ; chariots équipés d'un moteur à essence ; systèmes alimentés par batteries ; dispositifs spécifiques aux tracteurs (par exemple, PTO) ; !poste de conduite inclinable ou élevable." La présente Norme européenne ne traite pas des phénomènes dangereux pouvant apparaître : lors de la manutention de charges suspendues qui peuvent se balancer librement (les prescriptions supplémentaires sont données dans le prEN 1459-4) ; lors de l'utilisation des chariots sur les voies publiques ; lors d'une utilisation en atmosphères explosibles ; lors de travaux souterrains ; lors de la traction de remorques ; lorsque les chariots sont équipés d'une plates-forme de personnel/travail (des prescriptions supplémentaires sont données dans l'EN 1459-3) .
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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