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NORME PUBLIEE
Systèmes de transport intelligents - Systèmes intervenant après un vol pour la récupération des véhicules - Partie 1 : architecture de référence et terminologie
Depuis plusieurs années, les consommateurs, les organismes d'application de la loi et les assureurs sont confrontés à un nombre sans cesse croissant de vols de véhicules, des vols réels et des fraudes à l'assurance, ainsi qu'au problème d'augmentation de la violence et des menaces à l'encontre des conducteurs de véhicules. Les constructeurs doivent et continuent de développer des systèmes intervenant après un vol permettant à la police de retrouver les véhicules volés. Différentes techniques sont utilisées à cet effet. Le présent document fait référence à ces dernières par le nom générique de Systèmes intervenant après un vol pour la récupération des véhicules (ATSVR). Les normes relatives à l'Identification automatique des véhicules/équipements (AVI/AEI, Automatic Vehicle Identification/Automatic Equipment Identification) sont en cours d'élaboration par le groupe de travail 12 du comité technique CEN/TC 278 en parallèle avec l'EN ISO 14814. La présente norme ATVSR ne compromet pas ce travail et ne cherche pas à établir des paramètres pour les futures normes AVI/AEI. Les normes DSRC et AVI sont considérées comme des blocs de technologie de base pour des types de systèmes ATSVR à courte portée. Certains termes et définitions spécialisés ont été utilisés pour la rédaction des normes ATSVR. Ce premier document a pour objet de fournir le cadre de base des concepts et définitions ATSVR, et ce pour les besoins des documents qui suivront. Par conséquent le présent document : définit les concepts et les modèles d'architecture globale pour l'ATSVR et la terminologie appropriée ; identifie les divers éléments que peut comporter un ATSVR. Les événements et informations associés qui correspondent à la situation préalable à l'enregistrement du vol sont pertinents pour l'ensemble du processus, mais peuvent être soumis aux lois de chaque pays.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.